1. NOTRE SERVICE
Le site itis.live est un site d’information pour les futurs clients de ITISLIVE Services. Son utilisation est soumise aux Conditions Générales du Site.
2. INFORMATIONS SUR LE SITE
Le Site itis.live est édité par la société ITISLIVE SERVICES, SAS au capital de 1500€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 513 179 887 code naf 6622Z, et dont le siège social est situé 13 bis avenue La Motte Piquet 75007 Paris, (ci-après dénommée «Itislive Services»).
Téléphone : +33 (0)6 86 08 82 04
Le directeur de la publication est Frank HENNION.
Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
ITISLIVE Services
- est régie par le Code des Assurances,
- a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances : responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Lloyd’s Insurance company SA, police No RCP10084032 garantie financière souscrite auprès de Lloyd’s Insurance company SA, police No GFI10084032
- est immatriculé au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 19003499 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l'Orias www.orias.fr) exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - 75436 Paris
- a opté pour la classification de courtier "dit b", au titre de l'art L.520.1 du Code des Assurances: La liste des fournisseurs avec lesquels Itislive Services travaille est à votre disposition sur simple demande.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service des réclamations à l'adresse suivante : contact@itislive.com
Code NAF : 6622Z
- Activité des Agents et Courtiers d'assurances
- APE: 672Z
- n'a aucun lien capitalistique avec des compagnies d'assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site
3. DROIT D'OPPOSITION DES CONSOMMATEURS AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Conformément à l'article L121-34 du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
4. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET COORDONNÉES DU SERVICE CLIENT MÉDIATION
En cas de réclamation, consultez d’abord votre interlocuteur habituel chez ITISLIVE Services au numéro indiqué sur notre site, vous pourrez correspondre directement avec votre interlocuteur habituel. Si besoin, un autre interlocuteur pourra vous être attribué.
Si votre litige ne trouvait pas sa solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes :
www.mediation-assurance.org
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La dénomination ITISLIVE est une marque détenue par la société ITISLIVE SERVICES et enregistrée à l'INPI sous le numéro 3963069
6. AVERTISSEMENTS
ITISLIVE SERVICES décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
ITISLIVE SERVICES ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication sur le Site. Les informations présentes sur le Site peuvent être corrigées, modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.
7. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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